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I - Identité
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit,
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Siret : 542 820 352 01 283
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II - Mises en Garde
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III - Règles professionnelles
La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 023 116.

IV - Politique de liens
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V - Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées aux entités du réseau des Banques Populaires uniquement, à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du responsable du service : - par courrier électronique - par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Direction de la Communication 5 avenue de Bourgogne - BP 63 21802 QUETIGNY Cedex
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VI - Droits d'auteurs - Copyright
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VIII - Déclarations
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n°833520, faite le 24/12/2002.